J.O. 59 du 10 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04711
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget
NOR : ECOP0400011A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget, modifié par les arrêtés des 27 septembre 1994 et 2 décembre 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »Article 2
Le directeur du budget et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert